CONDITIONS D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR EN PRINCIPAUTÉ

Les conditions pour pénétrer ou séjourner dans la Principauté de Monaco varient selon la durée du séjour.

Pour une période n’excédant pas 3 mois :

Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent entrer sur le territoire de la Principauté de Monaco et y demeurer pendant une période ne dépassant pas trois mois doivent être en possession du document requis pour pénétrer sur le territoire français, en application de la Convention Franco-Monégasque de Voisinage du 18 mai 1963 et dans l’Ordonnance Souveraine n°3153 du 19 mars 1964.

Pour une période supérieure à 3 mois :

Les étrangers âgés de plus de 16 ans qui souhaitent séjourner à Monaco pour une période supérieure à trois mois ou y établir leur résidence doivent être en possession d’une carte de séjour délivrée par les autorités monégasques.

La délivrance de cette carte est soumise à l’accomplissement des formalités suivantes.

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RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE ET EUROPÉEN

L’obtention d’un visa d’établissement à Monaco n’est pas nécessaire pour ces ressortissants.

Lors d’un entretien préalable auprès de la Section des Résidents de la direction de la Sûreté Publique, il leur sera remis le formulaire de demande de carte de séjour, ainsi que la liste des documents à fournir, qui varie selon les situations administratives.

Les documents suivants doivent généralement être fournis:

> Un extrait d’acte de naissance ;

> Un extrait de casier judiciaire vierge ou un affidavit ou un document équivalent,

> Une déclaration sur l’honneur précisant que le demandeur n’a jamais été condamné ;

> Un contrat de travail visé par le Service de l’Emploi de Monaco ou tout autre justificatif de l’exercice d’une profession ou une demande d’autorisation de créer un commerce ou une attestation bancaire justifiant de moyens d’existence suffisants ;

> Deux photographies d’identité récentes ;

> Un contrat de bail ou un acte de propriété d’un appartement à Monaco ou un certificat d’hébergement ;

> La copie d’une facture d’électricité et d’une facture de téléphone

> Le passeport en cours de validité du demandeur.

RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT N’APPARTENANT PAS A  L’ESPACE ÉCONOMIQUE ET EUROPÉEN

Les ressortissants d’un État n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen doivent au préalable demander un visa d’établissement auprès du Consul de France du lieu de leur domicile à l’étranger.

Les pièces à fournir au Consul, variables selon les Etats, comprennent généralement :

> Neuf exemplaires du formulaire de demande de visa long séjour dument complété

> Neuf photographies d’identité récentes

> La copie d’un contrat de bail ou d’un acte de propriété d’un appartement à Monaco ou un certificat d’hébergement

> Un extrait de casier judiciaire vierge ou un affidavit ou un document équivalent,

> Une déclaration sur l’honneur précisant que le demandeur n’a jamais été condamné

> Un contrat de travail visé par le Service de l’Emploi de Monaco ou tout autre justificatif de l’exercice d’une profession ou une demande d’autorisation de créer un commerce ou une attestation bancaire justifiant de moyens d’existence suffisants

> Un certificat médical établi par un médecin agréé par le Consulat

> La copie du passeport en cours de validité du demandeur.

Après l’obtention de ce visa, l’intéressé doit demander une carte de séjour auprès de la Section des Résidents de la direction de la Sûreté Publique, dans les huit jours de son arrivée sur le territoire monégasque (les pièces à fournir sont identiques à celles sollicitées aux ressortissants de l’Espace Economique Européen – voir point a ci-dessus).

RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT N’APPARTENANT PAS A  L’ESPACE ÉCONOMIQUE ET EUROPÉEN MAIS DÉJÀ ÉTABLIS EN FRANCE

Si l’intéressé réside depuis au moins un an en France, il ne sera pas tenu de demander un visa d’établissement.

Il lui suffira de déposer, auprès du Consul Général de France à Monaco, un dossier de demande d’établissement en Principauté, comprenant les éléments suivants :

> La requête de l’intéressé,

> Une notice individuelle d’information détaillée ;

> Une photocopie du titre de séjour en France ;

> Une photocopie du passeport.

Si l’intéressé séjourne depuis moins d’un an en France, il devra présenter une demande de visa auprès du Consul Général de France du lieu où il résidait avant de s’installer en France, avant de solliciter une carte de séjour auprès de la Section des Résidents de la direction de la Sûreté Publique (voir point b ci-dessus).

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