MONACO : UN ÉTAT SOUVERAIN

La Principauté est une monarchie héréditaire et constitutionnelle. C’est un État de droit.

La Constitution actuellement en vigueur, adoptée le 17 décembre 1962 et révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 dans le cadre de l’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe, dispose en son article 2 :

« La Principauté est un Etat de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux »

Le pouvoir exécutif relève de la Haute Autorité du Prince.
Le Ministre d’Etat, assisté de Conseillers de Gouvernement, est chargé de la direction des services de l’Etat. Il est responsable envers le Prince et non devant le Conseil National (Parlement de la Principauté).

Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince et par le Conseil National.

L’initiative des lois appartient au Prince.

Le Conseil National vote les lois et dispose également d’une faculté de proposition de loi.

Il est composé de vingt-quatre membres, élus pour cinq ans au suffrage universel par les citoyens de nationalité monégasque âgés de dix-huit ans au moins.

Le Conseil National se réunit chaque année en deux sessions ordinaires, d’une durée maximale de trois mois chacune.

MONACO SUR LE PLAN INTERNATIONAL

La Principauté de Monaco est membre des principales organisations internationales, telles que : l’ONU (Organisation des Nations Unies), l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour la science, l’éducation et la culture).

La Principauté fait également partie du Conseil de l’Europe depuis le 5 octobre 2004. L’accès à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après épuisement des voies de recours internes, est dès lors ouvert à l’encontre des décisions rendues par les juridictions monégasques.

Monaco n’est pas membre de l’Union Européenne. Cependant, par le biais des Traités signés avec la France, certaines normes européennes sont applicables à Monaco.

LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE

La Principauté de Monaco est sise en Europe, au sud de la France.
Son territoire de 202 ha s’étend le long d’une bande côtière de 4 kilomètres au bord de la Méditerranée et jouxte le territoire de plusieurs communes françaises du département des Alpes Maritimes.

L’UNITÉ GÉOGRAPHIQUE DE L’ÉTAT ET DE LA COMMUNE

Spécificité de la Principauté de Monaco, les frontières géographiques de la commune se confondent avec celles de l’Etat.
La commune est constituée principalement de quatre quartiers :

  • Monaco-Ville : le site de la vieille ville, sur « le Rocher », qui abrite le Palais Princier, le Palais de Justice, le Conseil National, le Ministère d’État, la Cathédrale et le Musée Océanographique.;
  • Monte-Carlo : quartier situé autour du Casino.  ;
  • La Condamine : quartier du Port Hercule, l’un des deux ports monégasques, récemment doté d’une digue lui permettant d’accueillir des navires de croisière de grande capacité;
  • Fontvieille : gagné sur la mer, ce quartier, voisin d’un port de plaisance et d’une zone industrielle, comprend notamment un complexe urbain et sportif.

LA POPULATION

La Principauté est particulièrement cosmopolite puisqu’elle compte des résidents de près de 125 nationalités différentes.

Le dernier recensement, réalisé en 2008, dénombre 31.109 habitants, dont 7.634 Monégasques, 10.029 Français, 6.596 Italiens et 2.666 Britanniques.
Plusieurs autres communautés sont fortement représentées, telles que les Belges, les Suisses, les Allemands et les Américains.

LA RELIGION

La religion catholique est la religion d’État (article 9 de la Constitution).
La liberté des cultes est toutefois garantie par l’article 23 de la Constitution.

Contactez nous

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous joindre

Pas lisible ? Changer le texte captcha txt