PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION
CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX
> Droit civil : contrats, construction, immobilier, successions, famille/divorce, sûretés,…
> Droit fiscal
> Droit commercial
> Droit des sociétés
> Droit bancaire/ litiges financiers
> Droit des assurances
> Droit social
> Droit de la propriété intellectuelle
> Droit pénal des affaires
> Droit administratif
> Droit international privé
> Procédure civile : mesures conservatoires, exequatur, exécutions forcées
> Droits de l’Homme
> Droit maritime
> Droit pénal
CONSEIL
Le Cabinet d’avocat à Monaco intervient en qualité de conseil auprès des entreprises et des particuliers, notamment dans les domaines suivants :
> Droit bancaire et financier : normes applicables, services d’investissement, agrément des établissements financiers, modalités d’exercice à Monaco, assistance des clients auprès des autorités de régulation,…
> Droit commercial : négociation et rédaction de contrats commerciaux, baux commerciaux, procédures collectives.
> Droit des sociétés : normes applicables, constitution de sociétés, fusions, acquisitions, établissement de filiales et de bureaux administratifs, démarches administratives,…
> Droit fiscal
> Droit international privé
> Droit des sûretés : hypothèques, gages, garanties à première demande,…
> Droit social : licenciements (collectifs et individuels), rédaction de contrats de travail,…
> Droit de la propriété intellectuelle : marques, droits d’auteur,…